Le meublé de tourisme est une location saisonnière qui se distingue de la location traditionnelle par le fait que les locataires utilisent le logement sur une courte durée. Par ailleurs, la gestion de ce type de location est souple et donne droit à un traitement fiscal spécial. Étant donné que ce genre d’hébergement est à vocation touristique, il est mis en place une classification allant de 1 étoile à 5 étoiles. Voici la procédure à suivre pour obtenir le classement d’un meublé du tourisme.
Comment fonctionne le classement des meublés de tourisme ?
Comme vous le constaterez avec le classement Atout France, un meublé de tourisme peut être classé sur une échelle allant de 1 étoile à 5 étoiles.
La première étoile correspond à un logement économique et sommaire. La clientèle est avant tout locale et à la recherche de bons plans. La seconde étoile est attribuée aux meublés qui proposent quelques services supplémentaires. À la troisième étoile, on rentre dans le milieu de gamme. Le niveau de confort est plus élevé et la gamme d’équipements et de services s’étoffe. Vous pouvez avoir par exemple une cafetière et un accès à internet haut débit.
À partir de 4 étoiles, le meublé est considéré comme un logement haut de gamme pouvant accueillir une clientèle internationale. Les meublés de tourisme de 5 étoiles proposent un service multilingue et des prestations et équipements de qualité (piscine, jacuzzi, spa, etc.).
Pour obtenir une classification, le logement est soumis à une évaluation qui se présente sous forme d’un questionnaire de 112 questions. Chaque étoile est attribuée en fonction du score obtenu au questionnaire.
Avant de lancer la procédure de classement d’un meublé de tourisme, il faut que votre logement soit déclaré à la mairie. La surface du logement doit être d’au moins 12 m² pour une pièce d’habitation de 1 ou 2 personnes. Si la cuisine est séparée, la surface de la pièce doit être de 9 m² au minimum. Les w.-c. et la salle de bain doivent être situés à l’intérieur du logement.
Découvrez la procédure de classement d’un hébergement touristique
La première des choses à faire est d’organiser une visite du logement meublé. Pour cela, il faut vous adresser à un organisme qui figure sur la liste du COFRAC (comité français d’accréditation). L’article L324-1 du Code du tourisme dresse également une liste parallèle des établissements accrédités à réaliser une visite de meublé.
Ensuite, l’organisation qui a effectué la visite vous fera transmettre dans le mois qui suit un certificat de visite. Il s’agit d’un dossier qui comprend 3 documents, à savoir : le rapport de contrôle, la proposition de décision de classement et une fiche de contrôle remplie par l’organisme évaluateur.
Si la décision de classement ne vous satisfait pas, vous avez jusqu’à 15 jours pour faire appel. Il faut souligner que les organismes chargés des visites de meublés transmettent leurs décisions par voie électronique. Il faudra donc surveiller votre boîte mail. Le classement d’un meublé de tourisme est valable pour une période de 5 ans et peut avoir un impact considérable sur le nombre de touristes intéressés par le logement. C’est donc une procédure à ne pas négliger.
