Entreprendre, Services et Conseils
Pour le bon fonctionnement de votre entreprise, vous serez amené à prendre un certain nombre de décisions impliquant l’intervention d’un avocat. Ces prestataires sont nombreux sur le marché, c’est pourquoi il peut s’avérer difficile de faire un choix judicieux parmi tous les experts à votre disposition. Voici quelques conseils pour réussir à trouver le bon…
Dans le cas d’un rachat de société, d’entreprise, de titres sociaux, de fonds de commerce ou pour d’autres investissements, il est possible de prouver un pré-engagement de la part des deux parties du futur contrat. Même si cette lettre est dénuée de valeur formelle concernant l’achat définitif, il est nécessaire de la rédiger pour prouver…
Les factures sont des documents physiques importants utilisés par des entreprises ou par des particuliers. Elles détaillent toutes les transactions relatives à vos achats, ventes ou prestations de services. Les quittances légales portent certaines informations essentielles. Le décret 2022-1299 du 7 octobre 2022 déclare qu’elles doivent contenir de nouvelles mentions obligatoires. Le numéro SIREN Votre société…
La protection juridique est utile en cas de litige. Obtenir des renseignements juridiques n’est pas toujours aisé. Ainsi, qu’elle soit intégrée dans un contrat global ou dans un contrat spécifique, la protection juridique est une garantie à ne pas négliger. Cependant, plusieurs personnes ne savent toujours pas comment la joindre. Dans cet article, vous pourrez…
Le tampon d’une société comporte des informations importantes sur l’entreprise et il accompagne la signature sur des contrats officiels. Mais est-il obligatoire ? Quelles sont les mentions qui se trouvent sur ce tampon et sont-elles, elles aussi, obligatoires ? Nous vous répondons dans cet article. Quelle est l’utilité d’un tampon pour une entreprise ? Le…
Depuis que la numérisation s’est opérée dans tous les secteurs et que l’imprimante pour ordinateur s’est invitée dans nos foyers et entreprises, l’usage du tampon a bien diminué. Pourtant, si vous vous rendez dans un lieu administratif comme une mairie ou une préfecture, vous constatez qu’il est encore présent. En effet, il reste bien pratique…