Le tampon d’une société comporte des informations importantes sur l’entreprise et il accompagne la signature sur des contrats officiels. Mais est-il obligatoire ? Quelles sont les mentions qui se trouvent sur ce tampon et sont-elles, elles aussi, obligatoires ? Nous vous répondons dans cet article.
Quelle est l’utilité d’un tampon pour une entreprise ?
Le tampon d’une société, aussi appelé le cachet, n’a aucune valeur juridique. Cet élément n’est donc pas obligatoire sur les documents officiels. Il est toujours utile d’en posséder un et de s’en servir mais vous n’y êtes pas obligé. Le tampon vous sert à rappeler les informations essentielles de votre société, il doit obligatoirement être accompagné d’une signature car, sans aucune valeur juridique, il ne peut pas la remplacer. Il sert à informer les clients, partenaires, concurrents ou autres.
Quelles sont les mentions que doit comporter le tampon d’une société ?
Le tampon n’étant pas obligatoire, aucune information qu’il peut comporter n’est légalement imposée. Cependant, certaines sont recommandées. Elles concernent les coordonnées principales de l’entreprise à savoir :
- Son nom;
- Sa forme juridique;
- Son capital social;
- Son adresse;
- Ses numéros d’identification (SIRET, SIREN, APE, RCS);
- La ville où l’entreprise est immatriculée;
- Ses coordonnées de contact
Informations obligatoires sur les documents
Bien que le tampon ne soit pas obligatoire, il comporte des informations qui, elles, sont obligatoires sur les documents officiels. Le tampon sert donc à apposer ces informations de manière rapide. Cependant, vous pouvez très bien choisir d’inscrire les informations importantes de votre société manuellement sur vos documents et ne pas vous servir de tampon. Ces informations sont les suivantes :
- Le nom;
- La forme juridique;
- Le numéro SIREN;
- Le lieu du siège social;
- Le RCS et le nom de la ville du greffe et de l’immatriculation de la société;
- Une mention de la procédure de liquidation ouverte si l’entreprise est concernée
La sanction pour non-respect de ces mentions
Si l’entreprise ne respecte pas les mentions obligatoires à apposer sur les documents officiels, elle se verra sanctionnée d’une contravention de 4ème classe, c’est-à-dire une amende de 90 à 375€.
Vous l’aurez compris, le tampon n’est pas obligatoire, mais les informations qu’il peut contenir le sont. Ces informations sont essentielles et vous pouvez être sanctionné si vous ne suivez pas la réglementation en vigueur.
Où créer son tampon d’entreprise rapidement ?
Pour éviter tous problèmes juridiques liés à l’identification de votre société sur vos documents, vous devez sans plus attendre demander un devis chez un spécialiste pour votre tampon. Vous devez, pour ce faire, vous rendre chez un spécialiste de la gravure et des tampons. On en retrouve encore aujourd’hui dans toutes les grandes villes de France.
Pour réaliser votre devis, vous devrez transmettre toutes les informations légales qui devront être spécifiées sur le tampon. Vous mentionnez les différents éléments auprès du fournisseur. Ce dernier vous renverra ensuite une maquette du rendu du tampon, que vous devrez valider. Les établissements vous guideront et vous aideront à comprendre comment faire un tampon d’entreprise légal.
Une fois que les deux parties sont d’accord sur la maquette du tampon, il ne vous reste qu’à signer le devis avec la mention « bon pour accord ». Votre tampon est alors lancé en fabrication et vous sera remis dès que possible par l’établissement. Bien que les spécialistes de la gravure et du tampon existent encore, il est aujourd’hui tout à fait possible de vous rendre sur internet pour effectuer la démarche. Le processus est le même et il est généralement traité aussi rapidement que dans un établissement physique. Après validation de la maquette, votre tampon part en production et vous est livré 48 heures plus tard directement sur votre lieu de travail.
