Vous projetez de vous lancer tout seul dans le monde de l’entrepreneuriat. Mais avec les différents statuts juridiques existants, vous peinez à choisir le mieux adapté à votre projet. Découvrez ici le statut d’EURL et toutes les particularités de cette forme juridique de société. Au final, vous déduirez par vous-même si ce statut vous convient ou non.
EURL : de quoi s’agit-il exactement ?
EURL est l’acronyme d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. C’est donc un statut juridique permettant à une personne de créer une société commerciale. Force est de constater que cette structure juridique a du succès actuellement. La possibilité de créer une EURL en quelques clics encourage également son adoption chez les entrepreneurs. Mais concrètement, qu’est-ce qui différencie l’EURL des autres formes juridiques ?
Le statut d’EURL est défini comme une SARL unipersonnelle, car il compte un seul et unique associé. Ce dernier peut être une personne physique ou morale. Quant à l’entreprise, c’est une personne morale. À ce titre, le patrimoine personnel du seul associé (en tant que personne physique) est distinct du patrimoine de l’entreprise.
Quant au gérant de l’EURL, il doit être une personne physique. Il peut s’agir de l’unique associé (travailleur non salarié) ou d’une tierce personne (dirigeant assimilé salarié). La nomination et les pouvoirs du dirigeant sont déterminés au préalable dans les statuts de l’entreprise. En ce qui concerne la fiscalité, celle-ci dépendra du fait que le seul associé soit une personne physique ou morale. Voici les options disponibles :
- associé unique personne physique (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés),
- associé unique personne morale (impôt sur les sociétés).
Si l’associé unique qui est une personne physique est également le gérant, il peut opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. En ce qui concerne le régime social, le dirigeant est le plus souvent affilié au régime général de la Sécurité sociale des indépendants.
Les principaux avantages de l’EURL
En général, l’EURL permet de lancer n’importe quel type d’activité licite. Ainsi, que vous vouliez démarrer une activité libérale, artisanale ou commerciale, ce statut juridique l’autorise. Il existe quand même des exceptions : le débit de tabac et l’activité de capitalisation et d’épargne.
Vous préférez être le seul décisionnaire pour toutes les questions relatives à la gestion et au développement de votre entreprise ? Le statut d’EURL vous conviendra parfaitement. Vous déciderez vous-même et passerez à l’action sans attendre qui que ce soit.
Il est bon de savoir qu’aucun capital minimal n’est requis pour la création d’une EURL. Vous pourrez même bénéficier d’une aide à la création comme l’ACCRE. En optant pour cette structure juridique, vous bénéficierez également de la protection de votre patrimoine personnel. Tel que son nom l’indique, dans une EURL, la responsabilité est limitée au montant des apports. Il peut s’agir d’apports en numéraire (somme d’argent) ou d’apports en nature (biens corporels et incorporels comme les brevets).
Pour tester un petit projet, le statut d’EURL est une bonne option. Ensuite, en fonction de vos envies, vous pourrez poursuivre l’entrepreneuriat en restant seul. Sinon, vous pourrez inviter d’autres associés à vous rejoindre. Dans ce cas, il vous sera plus simple de passer d’EURL à SARL. Généralement, le fonctionnement de ces statuts est le même. Pour plus d’informations, consulter cet article : SAS ou SARL ?