La création d’une entreprise est l’aboutissement d’un rêve pour bon nombre d’entrepreneurs. Cependant, les dispositions légales en vigueur établissent une obligation pour ce qui est de l’établissement du siège social. Encore appelée domiciliation, elle consiste à joindre au nom de l’entreprise une adresse d’ordre administratif, juridique et fiscal. Dans les lignes à suivre de cet article, vous en apprendrez plus sur quelques formes de domiciliation d’entreprises existantes.
Les types de domiciliation
La procédure pour domicilier une entreprise varie selon le type de domiciliation choisie. Ces démarches ne sont pas compliquées et il est possible d’arriver à des résultats dans un bref délai. Cela étant, voici quelques formes de domiciliation qui comptent parmi les plus utilisées.
Domiciliation à domicile
Ce choix ne nécessite pas une longue procédure administrative. Quand l’entreprise est domiciliée à votre lieu d’habitation, il faut juste se munir d’une pièce justificative du siège social. Ainsi, lors de la procédure d’immatriculation de votre entreprise, il faut détenir une taxe foncière. Il peut s’agir aussi d’un contrat de bail dans le cas où vous hébergeriez l’entreprise dans un local commercial. Dans ce dernier cas, il faudra s’acquitter des formalités propres à ce type de bail.
Le recours à une société de domiciliation
Ces dernières années, la procédure en la matière a été décentralisée et s’effectue aujourd’hui en ligne. Pour domicilier son entreprise dans une société de domiciliation, il faut suivre un certain processus. Tout commence par le choix d’une société de domiciliation correspondant à vos standards. Ensuite, il faudra renseigner différentes informations sur votre structure. Ceci se fait en accédant à la plateforme dédiée à la société domiciliataire. En tant que société domiciliée, vous aurez à signer un contrat.
Après ce cap, il faudra mener des démarches pour immatriculer votre entreprise. Préparer une attestation de domiciliation obtenue après la signature du contrat serait une bonne idée. Toutefois, n’oubliez pas d’y ajouter les pièces justificatives inhérentes aux statuts de votre entreprise.
Domiciliation dans un espace de coworking
Si en fonction de la nature de vos activités, vous désirez domicilier votre entreprise dans un espace de coworking, il est conseillé au premier abord de vous rapprocher des propriétaires. Ces derniers pourront alors vous donner des informations sur la procédure à suivre. Évidemment, cette dernière n’est en aucun cas protocolaire. Cela dit, avant de signer définitivement le contrat, il faudrait vous assurer de vérifier un certain nombre d’éléments obligatoires. Il s’agit :
- De l’identification des deux parties prenantes ;
- De la mention des différentes prestations à fournir ;
- Des tarifs de prestation ;
- Et de la durée de validité du contrat.
Domiciliation dans une pépinière d’entreprises
Une pépinière est un écosystème agréable pour domicilier et développer son entreprise. Pour entamer le processus de domiciliation, il faut se soumettre à certaines conditions. En premier lieu, il faut choisir une pépinière parmi la multitude qui existe. Pour ce qui est du reste, les entrepreneurs intéressés peuvent déposer un appel à candidatures auprès de l’institution concernée. Il faut noter que l’acte de candidature se fait au moyen d’un projet. Ce dernier est donc apprécié, jugé et débattu en instance devant un comité qui décide de la suite à donner à la candidature. Si la pépinière concernée accepte la candidature, il faudra conclure la transaction. Dans ce cas, ladite transaction est validée par la signature d’une convention et d’un contrat de bail.
