L’assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travailleurs qui exercent dans le secteur du BTP. Cette assurance de responsabilité civile spécifique couvre certains dommages qui surviennent pendant les 10 ans après la réception de l’ouvrage. Si vous possédez une auto-entreprise, vous vous posez certainement des questions sur l’utilité de cette assurance et son obligation.
L’assurance décennale, à quoi ça sert ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous exercez votre activité en votre nom propre. Vous êtes tenu responsable des dommages causés à vos clients, mais également à des tiers. L’assurance décennale vous évite ainsi d’avoir à subir les impacts des réparations sur vos finances. Souscrire une assurance décennale en tant qu’auto-entrepreneur vous permet ainsi de couvrir les dommages qui peuvent affecter l’ouvrage pendant les 10 années qui suivent la réception des travaux. Elle concerne différents types de dommages, notamment ceux qui peuvent compromettre la solidité du bien et qui rendent le bâtiment impropre à sa destination.
Par ailleurs, la garantie décennale couvre les malfaçons, les défauts et les imperfections constatés après la réception des travaux. La raison d’être de ce contrat est de rembourser les frais des différents travaux à effectuer pour corriger les erreurs et réparer les dommages. Cette assurance possède deux avantages principaux. Pour l’auto-entrepreneur, elle permet d’éviter l’impact des coûts des travaux sur ses finances. Pour le maître de l’ouvrage, ce mécanisme permet d’obtenir des réparations rapidement. L’attestation décennale est également perçue comme un gage de confiance, de sérieux et de professionnalisme par les clients.
Quels sont les professionnels concernés par cette assurance ?
Cette assurance touche tous les professionnels du bâtiment. Elle concerne presque tous les acteurs qui participent aux travaux, à savoir les artisans, les auto-entrepreneurs, ainsi que les bureaux d’étude et de conseil. Ce contrat s’applique aux constructions, à l’extension et à la rénovation. N’hésitez pas à comparer différentes offres auprès de plusieurs assureurs pour trouver la meilleure. Vous pouvez, par exemple, utiliser un comparateur en ligne ou vous rapprocher d’un courtier en assurance. Ce professionnel vous guide dans votre choix en toute objectivité, afin de bénéficier d’une couverture suffisante et adaptée à vos activités.
Les auto-entrepreneurs sont-ils soumis à cette obligation ?
En principe, tous les acteurs du BTP sont bel et bien soumis à cette obligation. Tout comme l’obligation de souscrire une RC Pro, la garantie décennale est impérative. Toutefois, si vous avez le statut d’auto-entrepreneur, certains contrats offrent des conditions plus souples. Il est conseillé de peser le pour et le contre pour profiter du meilleur rapport qualité/prix. Il ne vous sert en effet à rien d’avoir une assurance défaillante si un dommage se produit sur l’un de vos anciens chantiers.
Dans tous les cas, vous avez l’obligation de mentionner sur tous vos devis et factures des informations claires sur l’assurance souscrite. Vous devez y noter la couverture géographique du contrat, ainsi que les coordonnées de l’assureur, entre autres détails utiles. Avant de commencer chaque chantier, vous devez par ailleurs présenter une attestation décennale à votre client afin de prouver que vous n’avez pas failli à votre obligation.
Comment choisir la décennale qui vous conviendra ?
Vous devez choisir votre contrat d’assurance décennale avec stratégie pour profiter du meilleur rapport couverture/prix. Tout d’abord, misez sur un assureur sérieux, professionnel et fiable. Sa notoriété a un impact direct sur votre activité. Les assurances inconnues suscitent souvent de la méfiance chez les clients. Ensuite, pensez à évaluer correctement vos besoins et votre situation. De cette manière, vous arriverez à définir le montant idéal pour la prime à assurer. Une surévaluation de votre activité engendrera des primes trop élevées. En revanche, une sous-évaluation du chiffre d’affaires présente un risque de régularisation indexée à la fin du contrat.
Les garanties offertes définissent l’étendue de la couverture. Dans l’idéal, elle ne doit pas se limiter à la responsabilité civile professionnelle. Vous devriez profiter d’un maximum de garanties, certains contrats pouvant couvrir jusqu’aux frais relatifs aux frais juridiques en cas de litige. Face à deux ou plusieurs offres, pensez à comparer les garanties et les risques couverts par l’assurance décennale, les tarifs, ainsi que les options supplémentaires offertes par l’assureur. C’est la garantie de trouver le bon rapport qualité/prix. En suivant tous ces conseils, vous vous assurez de travailler en toute légalité sur vos chantiers de construction en tant qu’auto-entrepreneur.
