Ce qu’il faut savoir sur le contrat d’affacturage

Après la création d’une entreprise, vous aurez toujours besoin de financement pour assurer son développement et renforcer les activités. Cependant, certains dirigeants ne souhaitent pas avoir recours aux emprunts. Dans ce cas, un contrat d’affacturage représente une excellente alternative pour obtenir des fonds pour vos activités. Nous vous donnons plus de détails sur cette solution à travers cet article.

Les différentes clauses du contrat d’affacturage

Par définition, le contrat d’affacturage est une convention légale qui encadre la cession de créances clients et la prestation d’affacturage. Cependant, il est important de trouver la meilleure offre afin de garantir un financement optimal. Vous pouvez donc solliciter l’aide d’un courtier qui vous aidera dans cette démarche. À cet effet, découvrez Factorland, un courtier en affacturage au service des entreprises françaises B2B.

D’un autre côté, un contrat d’affacturage contient plusieurs clauses. Entre autres, il met en évidence le type d’affacturage mis en place, le tarif du factor (la société financière) et les conditions du financement. Notez que chaque type d’affacturage implique des conditions et des modalités différentes. Le contrat doit donc décrire de façon précise la nature de la prestation. Il fixe en particulier les conditions de cession des créances, les conditions de rémunération et les modalités de la garantie.

Dans un second temps, il intègre le montant du fonds de garantie et les conditions de versement. Par ailleurs, les obligations de chaque partie doivent également figurer dans le contrat.

Le fonds de garantie : de quoi s’agit-il ?

Lors de l’établissement d’un contrat d’affacturage, un fonds de garantie est à constituer par le factor. Ce fonds permet à la société d’affacturage de se prémunir en cas de non-paiement d’un des clients de l’entreprise ayant recours à l’affacturage. Par exemple, s’il est de 10 %, la société d’affacturage prélèvera sur chaque facture 10 % qui serviront à alimenter ce fonds.

Le montant peut être assez abordable lorsque les probabilités de remboursement seront quasi certaines. Le fonds de garantie est donc variable et oscille en général de 5 à 25 %. Par ailleurs, lorsque le contrat est à son terme, qu’il soit renouvelable ou non, les opérations en cours doivent être liquidées par la société d’affacturage. Il est donc possible de restituer le fonds de garantie à l’entreprise l’ayant constitué.

Contrat d'affacturage, maîtriser les contours avant de signer

Regardez le montant de la commission de la société d’affacturage

Avant de signer un contrat d’affacturage, vous devez porter une attention particulière à la commission de la société d’affacturage. Cette dernière varie selon plusieurs critères et a pour principal objectif de rémunérer le factor pour ses prestations. Concrètement, elle rétribue les services de garantie de paiement des sommes dues, de gestion administrative et de recouvrement et relance des créances.

Les paramètres entrant dans l’établissement de cette commission sont entre autres la solvabilité des créances, le montant des créances correspondantes et le volume des factures cédé. Le secteur d’activité de l’entreprise est aussi un facteur important. En général, ce montant varie entre 0.4 % et 2,5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Par ailleurs, des frais de dossier doivent être versés à la société d’affacturage. Dans certains cas, il peut être question des frais de gestion des litiges et du coût de connexion aux services internet.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.