Si vous êtes un chef d’entreprise, souscrire une assurance RC pro est l’un des actes qui peuvent vous éviter bien des ennuis. Cependant, les garanties varient d’un secteur d’activité à un autre. Il est donc indispensable de choisir l’assurance responsabilité civile adaptée à vos activités.
Les garanties RC exploitation et RC pro
La RC professionnelle se distingue de la RC exploitation, selon que le sinistre est lié ou non à l’exécution de votre activité. Ainsi, c’est votre RC exploitation qui est engagée si un tiers est victime d’un dommage causé par votre entreprise en dehors de ses activités. En revanche, la RC professionnelle concerne les dommages (matériels, immatériels ou corporels) causés à toute personne physique ou morale dans le cadre des activités de votre entreprise. Contrairement à la RC exploitation, la RC pro est obligatoire pour les professionnels des secteurs réglementés. Toutefois, il est fortement recommandé de souscrire une RC exploitation pour profiter d’une couverture plus large.
Au regard de la multitude de contrats et de tarifs proposés sur le marché, il est conseillé de comparer avant de choisir une garantie RC professionnelle. Il existe en ligne une kyrielle de comparateurs comme Itandi qui peut vous aider à trouver la couverture la plus adaptée aux risques inhérents à votre activité. Les comparateurs sont généralement gratuits, sans engagement et très rapides. Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne pour obtenir plusieurs devis adaptés à vos besoins professionnels. Ensuite, vous n’aurez plus qu’à comparer les garanties et les conditions de chaque contrat, pour choisir l’offre la plus attractive pour vos affaires. Au moment de choisir, il est important de vérifier que les montants de la garantie RC exploitation et RC pro ne sont pas cumulés. S’ils le sont, vérifiez que la couverture globale est assez suffisante pour couvrir vos risques professionnels. Faites également attention aux tarifs, aux plafonds d’indemnisation et aux franchises de chaque contrat.
Une garantie au moins équivalente au CA de l’entreprise
Le prix d’une assurance RC pro peut varier en fonction de plusieurs critères. Le chiffre d’affaires fait partie de ces indices qui influent fortement sur le tarif de l’assurance. En général, plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus la prime augmentera, en raison des risques plus importants. Par exemple, un consultant indépendant n’aura pas le même type de prime de contrat qu’une société avec plusieurs employés. Il est donc capital de veiller à ce que le montant de la garantie sur les devis soit au moins équivalent au chiffre d’affaires de votre société.
En effet, le chiffre d’affaires constitue pour les assureurs une mesure de risque lié à l’importance de l’activité et donc des dommages que vous pourriez occasionner. Si vous souscrivez une assurance avec un plafond de garantie inférieur à votre chiffre d’affaires, sur le précédent exercice, la compagnie peut considérer que vous êtes en situation de sous-assurance. Par conséquent, en cas de sinistre, elle peut décider de vous dédommager au prorata de la valeur assurée. En d’autres termes, vous ne serez que partiellement indemnisé pour les dommages que vous aurez occasionnés.
Les garanties comportent-elles certaines limites ?
Chaque contrat RC pro comporte certaines limitations qui cadrent le champ d’application des garanties. En effet, l’assurance s’applique dans la limite d’un plafond dont la valeur est établie lors du contrat. Ce plafond de garantie est le montant maximum des indemnisations que vous pourrez percevoir en cas de sinistre. Celui-ci sera appliqué à l’ensemble des réclamations que vous effectuerez au cours de la même période de l’assurance. Par exemple, le plafond de garantie peut être chiffré à 350 000 € par année d’assurance et à 70 000 € par sinistre. Par ailleurs, soyez attentif à la liste des exclusions de votre contrat RC pro. L’assureur ne procédera à aucune indemnisation si un dommage est concerné par une exclusion.
Les exclusions du contrat
L’assurance responsabilité civile professionnelle ne prend pas en charge tous les risques professionnels. En général, les dommages non couverts par la RC pro sont les mêmes chez la plupart des assureurs. Toutefois, il convient de prendre le temps de bien analyser avant de s’y lancer. Les exclusions de garanties concernent généralement les dommages liés aux :
- actes illégaux (contrefaçon ou concurrence déloyale),
- amendes pénales,
- missions mal exécutées par un salarié non qualifié,
- fautes intentionnelles,
- risques pris en charge par d’autres contrats d’assurance.
Enfin, pour que les garanties de l’assurance RC pro s’appliquent, le sinistre doit respecter certaines conditions préétablies. Tout d’abord, il faut qu’il y ait eu un préjudice (matériel ou immatériel) suite au sinistre. Dans le cas contraire, votre assurance ne pourra pas fonctionner. De plus, il faut que le fait soit dommageable, en d’autres termes, il faut que l’on puisse clairement identifier un responsable. Ces deux conditions doivent avoir un lien de causalité, autrement, les garanties ne s’appliqueront pas.
