On est tous et toutes au courant qu’il existe un système d’imposition dans tous les pays du monde. Nous sommes donc dans l’obligation de déclarer toutes les sommes d’argent que l’on gagne aux impôts, que ce soit nos revenus mensuels ou annuels, et ce, peu importe la profession que l’on exerce.
Par conséquent, si vous êtes actionnaires dans une entreprise, vous avez sûrement l’habitude de profiter de ces revenus avantageux, appelés dividendes, qui sont pratiquement distribués chaque année par l’entreprise qui vous a embauché. Il est évident que ces dividendes, en suivant la loi, doivent êtres soumis aux impôts. Alors, que signifient les dividendes ? Et comment les déclarer aux impôts ?
Que signifie un dividende ?
Comme déjà mentionné ci-dessus, un dividende est un revenu versé par une entreprise à ses associés ou actionnaires. En fait, c’est une somme d’argent proposée par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale et, par la suite, les mêmes actionnaires auront l’opportunité de voter pour le montant suggéré. On peut ainsi dire que ce sont ces derniers qui décident d’avoir de l’argent en plus en passant à la distribution des gains obtenus par l’entreprise depuis le début de toute une année. Ceci dit, il se peut qu’il y’ait des « surprises », c’est-à-dire des montants qui peuvent se présenter à l’improviste, lors d’une action qui rapporte gros au milieu de l’année en cours, par exemple.
Il est important que vous sachiez que ces dividendes ne surviennent qu’après que l’entreprise ait payé l’impôt IS ou communément appelée « l’impôt sur la société ». En effet, une fois cela fait, l’entreprise se trouve face à deux alternatives et peut donc se permettre de gérer le montant restant en deux manières :
- Le garder et le mettre en réserve pour les investissements
- Le distribuer aux actionnaires sous forme de dividendes.
Comment sont versés les dividendes ?
Une société ne distribue le solde qui lui reste, après avoir effectué le paiement de ses impôts sous forme de dividendes que si elle, ou son assemblée générale, est sûre et certaine qu’il existe un montant annuel assez conséquent pour pouvoir le distribuer sur l’ensemble de ses associés ou actionnaires, ou sinon il lui est possible de prendre de l’argent de ses liquidités « personnelles ». Par la suite, les actionnaires peuvent décider de garder cet argent ou peuvent préférer l’utiliser pour un investissement boursier au sein de la dite entreprise dans l’unique but de faire augmenter la valorisation de cette dernière.
Cependant, il est important de garder en tête que si un groupe de ces actionnaires opte pour l’investissement de leurs dividendes dans les projets naissants de leur société, deux probabilités se présentent à eux. En effet, d’un côté, il se peut que les projets en question soient florissants et soient une grande réussite, donc , de ce fait, rapporteront une belle somme d’argent qui valorisera l’entreprise. Par contre, il est probable que ces projets soient un pure échec. Dans ce cas, les actionnaires ne seront que perdants. Ceci veut dire que ces derniers ne toucheront pas les dividendes et ne verront jamais leurs investissements prospérer. En outre, le versement des dividendes se fait soit par espèces ou bien par actions.
Comment déclarer les dividendes aux impôts ?
En France, tous les redevables de l’impôt se doivent d’effectuer des paiements et de déclarer leurs dividendes en mode échange de données informatisé ou échange de formulaires informatisé. Ce qui veut dire que tout se fait en ligne sur les comptes fiscaux destinés aux professionnels ou aux tiers-déclarants. Il ne vous reste plus qu’à vous rendre sur le site du Ministère chargé des finances, de télécharger et remplir le formulaire des revenus de capitaux mobiliers, de prélèvements et retenues à la source.
Les redevables ont plusieurs choix quant à l’imposition des dividendes. Effectivement, ils peuvent soit opter pour le prélèvement forfaitaire unique ou autrement dit la « flat tax » ou bien pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce qui est bon à savoir si vous comptez choisir la « flat tax », c’est qu’elle est applicable aux gains des assurances-vie, les Plans d’Epargne Logement , les revenus capitaux mobiliers et enfin aux plus-values.
