Lors de la création d’une entreprise, choisir la raison sociale est obligatoire. Comment choisir la raison sociale d’une entreprise ?
Qu’est-ce que la raison sociale ?
Il est nécessaire, pour créer une entreprise, de savoir ce qu’est une raison sociale, afin de pouvoir la choisir.
Définition de la raison sociale
La raison sociale correspond au nom par lequel on désigne une entreprise. Attention à ne pas confondre raison sociale et nom commercial. Pour les différencier, il faut avoir en tête que le nom commercial est le nom destiné à être connu par le public. La raison sociale doit être déclarée lors de la création de la société, elle est choisie par ses fondateurs. Depuis 1985, uniquement les sociétés civiles peuvent disposer d’une raison sociale.
Elle est indispensable car sur un plan juridique, elle sert à nommer les sociétés civiles. Ainsi, elle permet d’identifier l’entreprise en tant que personne morale. La raison sociale doit aussi être indiquée dans les documents administratifs et les factures. De plus, elle est obligatoire pour enregistrer une société au RCS (le registre du commerce et des sociétés). Pour être effective, la raison sociale doit contenir le nom des associés de l’entreprise.
Pour les personnes souhaitant fonder une association, il est important de savoir que ces dernières doivent aussi avoir une raison sociale. En revanche, elles n’ont pas, évidemment, à s’enregistrer au RCS.
La dénomination sociale
Il est nécessaire de préciser qu’en ce qui concerne les sociétés commerciales, on parle de dénomination sociale, et non de raison sociale. Elle précise en plus la forme de la société (si c’est une SA, société anonyme, une SAS, une SARL, etc…), c’est-à-dire sa forme juridique. La dénomination sociale doit également faire stipuler le montant du capital social de l’entreprise.
Choisir la raison sociale d’une entreprise
Maintenant que l’on sait ce qu’est la raison sociale, et à quoi elle sert, une autre étape est nécessaire: savoir choisir la raison sociale d’une société.
Les associés doivent respecter plusieurs étapes afin de pouvoir valider la raison social qu’ils ont choisie:
- Il faut d’abord effectuer une recherche d’antériorité. En fait, il faut que la raison sociale choisie soit disponible, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas trop ressembler au nom d’une autre société ou d’une marque déjà existante. Une trop grande ressemblance fait prendre des risques de sanctions juridiques à la nouvelle entreprise pour concurrence déloyale. Pour éviter ça, il peut être bénéfique de consulter certaines plateformes en ligne comme l’INPI ou Infogreffe.
- De plus, il est nécessaire que la raison sociale soit conforme à la loi. Il faut donc faire attention à la forme ( c’est-à-dire aux signes employés) et au fond.
- Il est conseillé de bien choisir le nom. Il doit être compréhensible, facilement traduisible, surtout si la société envisage de se développer plus tard à l’internationale, et attractif.
Ces étapes, relativement contraignantes, sont dispensées aux micro-entreprises. En effet, ces dernières n’ont pas besoin de choisir leur raison sociale, car le nom correspond déjà au nom de famille de l’auto-entrepreneur.
