Le contrat d’apporteur d’affaires est une alternative qui permet aux entreprises d’agrandir la taille de leurs clientèles. Cette pratique est très connue et permet d’externaliser une partie des tâches d’une entreprise. Voulez-vous en apprendre davantage à ce propos ? Cet article vous apporte plusieurs informations pouvant vous aider à mieux comprendre.
Qu’est-ce qu’un contrat d’apporteur d’affaires
Le contrat d’apporteur d’affaires est un type de contrat spécifique que peuvent signer les entreprises. Dans ce contrat, un professionnel qui représente l’apporteur d’affaires est chargé de démarcher des clients pour l’entreprise avec laquelle il signe. L’apporteur exerce cette activité contre rémunération. Il reçoit donc une commission calculée à l’avance. Cette rémunération est le plus souvent retirée sur le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.
Toutefois, il faut souligner le fait que la signature de ce genre de contrat n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle est vraiment recommandée vu tous les avantages qu’elle peut procurer.
Les mentions légales du contrat
Les principaux buts de ce contrat d’affaires consistent à établir toutes les modalités par écrit. Les mentions légales prennent en compte l’identité des parties concernées par le contrat. Elles tiennent compte également de :
- L’objet du contrat ;
- la rémunération du porteur d’affaires qui se définit sous forme de commission ;
- la mission de l’apporteur d’affaires ;
- les lignes permettant de limiter le risque de survenance de litiges entre les parties et autres mentions annexes, etc.
En effet, la mission confiée à l’apporteur d’affaires est simple, mais peut s’avérer être complexe. Celui-ci doit mettre à profit son esprit de management. Ceci, dans le but de créer une relation fiable entre l’entreprise et de potentiels partenaires ou clients pour des opérations de business.
Par ailleurs, si l’entreprise n’arrive pas à réaliser une affaire avec ces personnes, il faut noter que l’apporteur ne pourra pas être tenu responsable.
Les obligations du contrat d’apporteur d’affaires
Les obligations de ce contrat doivent être respectées à la lettre. Certaines sont spécifiques à l’entreprise et d’autres spécifiques à l’apporteur.
Les obligations de l’entreprise
Dans le contrat, il est notifié que la structure doit communiquer à l’apporteur un ensemble d’informations et de documents pouvant l’aider à travailler dans les meilleures conditions. L’entreprise a l’obligation de l’informer de l’avancement des diverses négociations avec les différents potentiels clients qu’il a apportés. Une période bien définie est choisie à cet effet.
L’apporteur d’affaires doit être tenu au courant de l’évolution surtout s’il est commissionné sur les chiffres d’affaires qui ont été générés par l’entreprise. Une autre obligation que l’entreprise doit respecter concerne la rémunération. Elle doit payer à bonne date, les commissions dues à l’apporteur d’affaires, et ce, en considérant les modalités prévues.
Les obligations de l’apporteur d’affaires
En matière d’obligation, l’apporteur doit s’engager à collaborer avec l’entreprise dans le respect de la réputation de celle-ci. Il doit également accepter de respecter l’image de l’entreprise de même que ses produits. Il ne doit agir en aucun cas pour le compte et au nom de la boîte. Ainsi, il ne devra pas signer des contrats pour l’entreprise en son propre nom.
Rupture d’un contrat d’apporteur d’affaires
Le contrat d’apporteur d’affaires prévoit obligatoirement les modalités liées à la rupture. Généralement, pour un contrat à durée déterminée, l’accord prend fin à son terme. En outre, pour une signature à durée indéterminée, chaque partie peut demander à tout moment une rupture du contrat d’une manière unilatérale.
Où obtenir un contrat d’apporteur d’affaires ?
Si vous souhaitez obtenir un tel contrat d apporteur d affaires pour quelle rémunération, vous devez impérativement vous rapprocher d’un professionnel. En effet, les contrats doivent être légaux et il est impératif qu’ils respectent les législations françaises. Il est inutile de se documenter pour rédiger soi-même un tel document, car des sites Internet proposent des formats prêts à l’emploi.
- Vous remplissez les formulaires avec les réponses adaptées par rapport à votre client.
- Vous devez bien sûr choisir un modèle de contrat d’apporteur d’affaires.
- Il sera judicieux de se renseigner en amont puisqu’il faudra identifier la rémunération et la noter dans le fameux document.
- Lorsque le contrat aura été rempli avec la plus grande prudence, vous pourrez l’enregistrer et le partager plus facilement.
N’hésitez pas à utiliser la signature dématérialisée, cela permet de gagner du temps. Avec l’essor du télétravail, il est beaucoup plus simple de procéder de la sorte.
En effet, vous recevez un contrat d’apporteur d’affaires via un lien et il suffit de le signer grâce à l’outil dédié. Prenez le temps de bien vous informer avant de valider les contrats.
Avec Internet, la partie administrative de votre entreprise sera simplifiée.
