Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’entreprise ou BSPCE sont considérés comme une catégorie de stock-options. Leur attribution est soutenue par une délivrance de bon d’achat de titre de l’entreprise à un prix qui est fixé le jour de l’attribution. Cependant, comment fonctionnent-ils et qui peut véritablement bénéficier de ce type de bons ? Tout à ce sujet ici.
BSPCE : comment ça marche ?
L’émission des BSPCE permet à une entreprise de motiver et de fidéliser ses mandataires sociaux ainsi que ses salariés. Ceci, en associant chacun d’eux aux résultats produits par la société. Néanmoins, il faut notifier que ce sont les conditions d’exercice établies pour les BSPCE qui vont assurer la fidélisation des collaborateurs.
L’ensemble de ces conditions est analysé et retenu au même moment que la fixation du prix de l’option et du prix d’exercice. Le prix d’option permet de distribution des BSPCE à des coûts très faibles ou gratuitement. Par contre, le prix d’exercice est celui dont doivent s’acquitter les bénéficiaires pour prétendre devenir des actionnaires de l’entreprise. Avant de pouvoir distribuer des BSPCE aux collaborateurs, la structure émettrice doit remplir divers critères selon l’article 163 bis G du Code général des impôts. Entre autres :
- L’entreprise doit avoir moins de 15 ans ;
- Son capital doit être tenu par au moins 25% de personnes physiques ;
- Sa création ne doit pas provenir d’une concentration, d’une reprise, d’une restructuration ou d’une extension d’activités préexistantes ;
- Elle doit être une société par actions, c’est-à-dire une SAS, une SCA ou une SA.
Qui sont les personnes qui peuvent bénéficier des BSPCE ?
Les associés peuvent décider d’attribuer ces bons à des dirigeants ou à des salariés de la boîte. Évidemment, ceux-ci doivent être soumis à un régime fiscal qui leur est propre. Grâce à la loi PACTE, le champ d’application des BSPCE a été élargi et ils peuvent désormais être émis pour le compte des membres des conseils d’administration ou de tout autre organe statutaire.
