L’extrait Kbis est un peu comme la carte d’identité d’une entreprise. C’est un document officiel qui prouve la création de votre entreprise. Le Kbis est indispensable pour exercer votre activité de façon légale. Vous allez donc devoir vous procurer cet extrait pour le bon déroulement de vos activités professionnelles. À qui le demander ? Comment l’obtenir ? Dans la suite de cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur l’extrait Kbis !
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Si vous souhaitez exercer une activité commerciale, que ce soit en tant que personne morale ou physique, vous devez vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Dans le cas où vous ne le feriez pas, sachez que votre travail sera considéré comme dissimulé, et cela implique de lourdes sanctions en France. L’extrait Kbis que vous allez obtenir après avoir ouvert légalement votre entreprise via l’inscription au RCS, vous permettra de prouver que votre société existe bien légalement.
Il permet de montrer que vous êtes bien en règle avec vos obligations et c’est aussi une façon de justifier de votre démarche d’inscription. Autrement dit, le Kbis atteste l’identité juridique de votre entreprise et il contient des informations importantes sur elle. Et comme c’est un document important que vous devrez présenter à plusieurs reprises au cours de la vie de votre entreprise, il est important de savoir qu’il est possible d’acquérir un extrait KBIS via Internet.
Quels sont les différents types de Kbis ?
L’extrait Kbis classique concerne surtout les entreprises qui ont une activité commerciale. On parlera plutôt d’extrait K pour les entreprises individuelles. Il faut noter que les artisans n’ont pas de Kbis, sauf s’ils ont aussi une activité commerciale. Les professions libérales n’ont pas non plus d’extrait Kbis. En effet, à la place, ces professionnels doivent fournir un avis de situation SIRENE. En ce qui concerne les associations, elles n’ont pas de Kbis, sauf si elles procèdent à des opérations de change ou si elles émettent des titres de créances négociables. Dans cette situation, il faudra qu’elles demandent un Kbis particulier : le Kbis association.
À quoi ce document officiel sert-il ?
En plus du fait que le Kbis prouve l’existence légale de votre entreprise, il vous sera utile lorsque vous devrez réaliser des transactions avec des partenaires commerciaux. Ce document officiel sert aussi à effectuer des formalités auprès des administrations, et il est indispensable pour ouvrir un compte bancaire pour votre société. Pour débloquer les fonds, vous aurez d’ailleurs besoin de présenter un Kbis récent. Pour finir, en cas de litige, les informations portées sur un Kbis de moins de 3 mois seront les mentions qui feront foi !
Qui peut en faire la demande ?
Sachant que l’extrait Kbis est un document public, tout le monde peut demander un exemplaire de moins de 3 mois. Autrement dit, vous pouvez obtenir votre Kbis, mais aussi celui d’un concurrent ou d’un fournisseur. Pour réaliser la demande, il suffit de connaître le nom de l’entreprise ou son numéro SIREN.
Où peut-on demander un extrait Kbis ?
Après l’ouverture de votre entreprise, vous allez recevoir un Kbis par courrier envoyé par le greffe du tribunal de commerce. Mais, il faut savoir que la validité du document n’est que de 3 mois, il faudra donc redemander un extrait par la suite. Pour cela, vous pouvez simplement vous connecter sur le site Infogreffe ou vous rendre sur une plateforme spécialisée en ligne.
En complément : Le délai d’obtention du numéro SIRET
