Pour simplifier la gestion, de nombreux pays se tournent vers la dématérialisation de plusieurs services. La France ne manque pas au rendez-vous. En plus des autres secteurs, la marche vers le numérique touche également le système de facturation. Une réforme préconisant la dématérialisation de la facturation B2B sera en vigueur à partir de 2024. A quel changement doit-on s’attendre ? On vous dévoile l’essentiel
Facturation électronique B2B : quel type de transition ?
La réforme pour une facturation électronique B2B sera effective à partir juillet 2024. Ainsi, toute entreprise assujettie à la TVA et désirant continuer ses activités sur le territoire français devra obligatoirement se conformer à la règle.
Ce sera d’ailleurs le moyen légal de faire des factures. Toutefois, cette réforme préconisant l’établissement de facture électronique ne prendra pas effet à la même date pour toutes les entreprises. Les petites entreprises et entreprises intermédiaires auront respectivement jusqu’à 2026 et 2025 pour faire la transition.
Il est prévu que la facture obligatoire à partir de 2024 se fera suivant 2 modèles. Pour le premier processus, la transmission de la facture se fera par le biais de la plateforme nationale. Pour le second processus, la transmission des factures électroniques se fera par des plateformes privées certifiées. Ces plateformes auront la responsabilité de faire la transmission des données vers la plateforme publique de l’administration fiscale.
Il faut retenir que pour ce dernier processus, il y a aura une adaptation plus facile et moins onéreuse. Les entreprises qui avaient déjà un système de efacturation pourront faire une transition rapide et n’auront plus à perdre de temps.
Dématérialisation des factures : des avantages très intéressants
La dématérialisation de la facturation B2B ne doit pas être vue comme un moyen pour l’Etat de mettre les bâtons dans les roues des entreprises. A y voir de prêt, il y a de nombreux avantages qui découlent de cette évolution. En effet, il y a de réels enjeux économiques pour les parties prenantes.
Il faut reconnaître dans un premier temps que la facture électronique obligatoire à partir de 2024 permettra à l’administration fiscale de prélever de façon réelle les TVA. Le système se veut donc très transparent et il n’y a plus de place pour les fraudes.
Dans un second temps, la dématérialisation permet de traiter les factures à l’amiable. De même, il est possible de consulter les données à distance et donc de travailler en équipe. Ce qui de tout évidence permet de gagner en productivité et d’économiser de l’argent pour le traitement des factures. Par ailleurs, les entreprises n’auront plus à faire d’autres déclarations de TVA.
