Les entreprises agricoles sont particulièrement vulnérables aux poursuites judiciaires et autres pertes financières (conditions climatiques mauvaises, état de catastrophe naturelle, etc.). Une exploitation agricole à responsabilité limitée peut être un statut intéressant pour protéger les actifs personnels des propriétaires.
EARL : régime fiscal
En France, le régime fiscal des exploitations agricoles à responsabilité limitée ou EARL est conçu pour promouvoir la production agricole et encourager les investissements dans ce secteur.
Il existe deux formes d’impôts différents que les agriculteurs doivent payer :
- l’impôt foncier,
- l’impôt sur le revenu foncier (impôt sur la valeur des terres agricoles, et taxe sur les revenus générés par l’exploitation).
Mais il existe un certain nombre de déductions et d’exonérations qui peuvent être appliquées aux deux impôts, ce qui rend la fiscalité des sociétés agricoles très complexe.
L’allègement fiscal est disponible pour les dépenses liées à l’achat ou à l’amélioration des terres agricoles, ainsi que pour les investissements en équipements et en machines. Les exploitations agricoles à responsabilité limitée sont exemptées de l’impôt sur les plus-values lors de la vente d’actifs agricoles. Cela permet aux agriculteurs de réinvestir leurs bénéfices dans leur entreprise, sans encourir de lourdes charges fiscales.
EARL : régime social des dirigeants
Une EARL est une entité commerciale qui offre à ses propriétaires une protection contre certaines responsabilités juridiques. Le terme « responsabilité limitée » fait référence au fait que les actifs personnels des propriétaires ne sont pas menacés si l’exploitation faisait l’objet de poursuites ou connaissait des problèmes financiers.
Le régime social de l’exploitation agricole à responsabilité limitée est conçu pour offrir un filet de sécurité à ses dirigeants, au cas où leur entreprise connaîtrait des difficultés financières. Ce régime est financé par un pourcentage de la valeur des actifs de l’exploitation et est géré par une agence gouvernementale.
Pour avoir droit aux prestations, le gestionnaire doit être inscrit auprès de l’agence depuis au moins cinq ans. En cas de faillite de l’exploitation, le gérant recevra un pourcentage de son salaire pendant deux ans au maximum. Cette prestation est destinée à aider le chef d’entreprise à maintenir son niveau de vie pendant qu’il cherche un nouvel emploi.
Vaut-il mieux ouvrir une EARL ou une SARL agricole ?
Chaque structure commerciale a ses propres avantages et inconvénients, et il s’agit en fin de compte de savoir ce qui est le mieux pour l’agriculteur individuel.
Les exploitations agricoles à responsabilité limitée sont en général plus grandes avec des structures financières plus complexes. Elles offrent une meilleure protection des actifs de l’exploitation, mais s’accompagnent également d’un niveau plus élevé de paperasserie et de conformité réglementaire. Les SARL agricoles sont quant à elles des entreprises plus petites, plus faciles à lancer et à gérer. Elles offrent moins de protection pour les actifs de l’agriculteur, mais elles sont également moins coûteuses à exploiter.
Le statut EARL permet aux agriculteurs de transmettre leur entreprise à leurs héritiers sans avoir à passer par une procédure d’homologation. Il est ainsi plus facile pour les exploitations familiales de rester en activité pendant plusieurs générations.
Pour toutes ces raisons, le statut d’exploitation agricole à responsabilité limitée est souvent considéré comme plus intéressant que la SARL agricole.