Prendre l’initiative de créer un établissement secondaire est l’idée de l’entrepreneur qui envisage d’agrandir son portefeuille client. Il est bien d’avoir une idée, mais il est encore mieux de la concrétiser. C’est dans cette logique que plus d’une fois, vous avez essayé d’ouvrir un établissement secondaire. Malheureusement, vous avez été bloqué dans les démarches parce que vous ne les maitrisez pas bien. Cet article répond à toutes vos attentes relatives à la procédure d’ouverture de votre établissement secondaire.
L’établissement secondaire : que devriez-vous savoir ?
Un établissement secondaire est défini comme tout établissement permanent, distinct de son siège social. Cette définition est celle que le code de commerce vous propose . En terme simple, l’établissement secondaire est l’autre établissement que crée un entrepreneur sur d’autres territoires dans le but d’être présent un peu partout.
Vous vous demandez surement ce qu’est un siège social. Sachez juste qu’on parle de siège social lorsque vous choisissez de domicilier en ligne votre entreprise qu’il soit une SARL, un EURL, une SA ou autre. Avoir un siège social vous permettra de déterminer la nationalité de votre entreprise, et donc par ricochet les droits auxquels elle sera soumise.
Il est utile que vous fassiez aussi la nuance entre un établissement secondaire et un établissement complémentaire. Cela vous évitera d’être dans la peau d’un établissement principal alors que vous devriez faire face aux instructions qu’impose la loi pour les établissements secondaires. Ainsi, à la différence de l’établissement secondaire, l’établissement complémentaire est dans la dynamique de votre siège social, mais possède une adresse différente de celle du siège social.
Par ailleurs, qu’il s’agisse d’un établissement principal ou secondaire, retenez à l’esprit que votre entreprise représente une seule et même personne morale. Qu’en est-il des formalités à suivre pour l’ouverture de votre établissement secondaire ?
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L’établissement secondaire : quelles sont les démarches ?
Généralement, les procédures pour la création de cet établissement ne diffèrent pas des procédures habituelles. Il y a de nouvelles pièces que vous ajouterez au formulaire M2. Ce sont : votre contrat de location-gérance, votre K-bis, une attestation du JAL, le RCS, le RM, etc. Toutes ces pièces constituant le dossier seront envoyées au Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
En outre, en ce qui concerne le formulaire M2, il vous permet de déclarer l’ouverture d’un nouvel établissement : secondaire dans votre cas. Vous pouvez grâce à ce formulaire, apporter des modifications s’il y a un changement de statut, de forme juridique, etc.
Le contrat de location de gérance est à rajouter au dossier si la location de l’établissement en a. L’acte de cession de fonds et l’attestation du Journal d’Annonce Légale (JAL) sont aussi importants. Le premier est utile si vous acquérez votre établissement par apports de fonds ou par achat. Le second indique la date de publication. L’extrait K-bis datant de moins de 3 mois, prouve l’originalité de votre siège.
Après la création de votre établissement secondaire, il vous faut maintenant l’immatriculer. La demande d’immatriculation se fait au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous devriez faire cette demande dans un délai d’un mois après la création de l’établissement secondaire.
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